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Donner

De la protection par le statut à la protection de l’individu

« Les pouvoirs publics ont un rôle, celui de préserver des sécurités indispensables pour que les individus prennent des risques ».

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Diagnostic

“Une transformation profonde” de notre économie…

Réseaux sociaux, covoiturage, robotisation de l’industrie, alimentation locale, “uberisation”… Autant d’exemples de “la grande transformation qui est en train d’étreindre notre économie, notre modèle productif, notre société toute entière”. Les entreprises et les institutions d’hier étaient fortement hiérarchisées, pyramidales et centralisées, elles fonctionnaient d’abord dans le temps long ; les nouvelles sont collaboratives, flexibles et décentralisées, leurs horizons temporels sont bien plus courts, et ainsi “des acteurs qu’on ne connaissait pas il y a quelques années” sont aujourd’hui devenus “des champions mondiaux”. L’une des conséquences les plus concrètes pour les françaises et les français en est que “le travail a radicalement changé, il est en train de se transformer”.

… qui bouscule le marché du travail…

Ce sont d’immenses opportunités qui s’ouvrent à nous, “des pans entiers de notre économie émergent” et de nouveaux métiers sont créés, valorisant la créativité, l’adaptabilité, les savoirs-faire spécialisés. Cependant, ces changements posent aussi un défi de taille pour notre marché du travail : certains “secteurs de notre économie sont balayés” et de nombreux emplois sont amenés à disparaître, à l’image des guichetiers d’autoroutes et des conducteurs de métro. Il faut donc parvenir à ce que “celles et ceux qui étaient justement dans des tâches parfois répétitives puissent passer à des tâches de plus grande valeur ajoutée”.

… face à laquelle notre système de protection sociale est obsolète…

Notre système de protection sociale actuel est issu du “consensus de 1945”, qui est aujourd’hui “caduc”. En effet, celui-ci rattache les droits sociaux de chacun au statut qu’il occupe, c’est-à-dire l’appartenance à un corps, (salarié d’une entreprise, fonctionnaire, membre d’un ordre professionnel, …). Ce système fut pensé pour “une économie de rattrapage, avec au fond des statuts, des protections qui sont tout à fait adaptées à celles et ceux qui ont des contrats à durée indéterminée et des protections dans des entreprises établies”.

Or “le monde du travail de demain, c’est un monde dans lequel chacun devra plusieurs fois dans sa vie changer vraisemblablement d’entreprise, de secteur, et peut-être même de statut aboutissant à des trajectoires individuelles de plus en plus singulières et variées”. Ainsi, si nous refusons de changer de système tout en cherchant à assurer des droits sociaux pour tous, notre protection sociale ira vers une complexité, une inefficacité et une inégalité exponentielles.

… et devient même un facteur d’inégalité devant l’innovation

L’innovation est un moteur essentiel de la nouvelle économie qui vient. Et pour innover, il faut le plus souvent se placer hors des statuts existants en prenant ainsi certains risques. Or “on ne peut pas demander aux français de prendre des risques, parfois importants, et plus importants pour ceux qui viennent de nulle part que pour ceux qui sont bien nés, s’il n’y a pas des filets de sécurité” hors des statuts établis. Un système qui ne protège que ceux qui occupent certains statuts est donc à la fois un frein à l’innovation et un facteur renforçant les inégalités sociales.

Action

« Ce ne sont pas des ajustements qui permettront d’accompagner cette transformation, mais une refondation radicale. Cette refondation n’est ni la préservation dans toutes ses dimensions du consensus de 1945, ni une volonté farouche de le fouler au pied. »

Principes

Garder les principes fondateurs de notre culture sociale

“Réussir ce ne serait pas supprimer tous les droits qui existent. On est attaché à ce qui a fait notre histoire, à ce qui constitue en quelque sorte notre ADN.” Les mouvements porteurs du progrès social en France ont historiquement toujours visé à promouvoir “nos préférences collectives” que sont la liberté, l’égalité et la solidarité. Il ne s’agit certainement pas de renier ces principes, qui ont notamment fondé le consensus de 1945, mais au contraire de s’appuyer dessus pour “inventer justement les nouveaux équilibres” et les nouveaux outils, plus adaptés aux réalités actuelles, et garantissant véritablement les mêmes droits pour tous, c’est-à-dire “l’égalité des opportunités”.

Le rôle de l’Etat et des différents acteurs de la société

“Il faut que la puissance publique puisse (…) garantir des droits” à la protection pour chacun et chacune, quelle que soit sa situation personnelle ou professionnelle. L’Etat doit ainsi garder son rôle de régulateur et de garant, en cohérence avec notre histoire politique et sociale.

Pour autant, il y a un “défi collectif aujourd’hui, qui n’est pas uniquement la responsabilité de l’Etat, du gouvernement, mais celle de l’ensemble des partenaires que sont les forces productives, le gouvernement, les chercheurs, la société civile, (qui) est de définir le consensus de 2015”.

Vers une gestion des risques individualisée, mais financée collectivement

Le principe de solidarité implique que le “financement (de la protection sociale) doit rester mutualisé, c’est notre défi, et en même temps leur suivi, leur pilotage doit être plus individualisé, pour pouvoir suivre tout au long de son parcours l’individu”. Cela veut en particulier dire que “l’accès aux droits sociaux doit (…) devenir indépendant du statut” car “la clé, c’est de garantir des sécurités individuelles”. Par rapport au système actuel, les évolutions à venir “ne sont pas des ajustements (…) mais une refondation radicale”. C’est là une condition nécessaire pour “une réconciliation vraie entre la liberté et la justice” dans notre pays

Propositions

Ouvrir les droits à l’assurance chômage

Afin que la protection par le statut ne soit plus la norme et pour encourager la prise de risque, il est nécessaire de permettre à chacun de pouvoir faire des choix professionnels tout en étant assuré d’une sécurité minimum.

Emmanuel Macron propose ainsi que l’assurance chômage soit ouverte aux démissionnaires « pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification. À ce titre, l’« assurance chômage » changerait de nature. Il ne s’agirait plus, à strictement parler, d’une assurance, mais bien de la possibilité de se voir financer par la collectivité des périodes de transition et de formation : un droit universel à la mobilité professionnelle. »

Certaines professions doivent aussi pouvoir accéder à ces droits pour faire face aux changements à l’œuvre dans notre société. C’est pourquoi « L’assurance-chômage doit être également ouverte aux indépendants, commerçants et artisans, surtout au moment où la différence entre salariat et travailleur indépendant s’estompe dans la nouvelle économie de services. »

Reconnaître et protéger les plus pauvres

« Il faut reconnaître pleinement les plus pauvres », ils ne doivent être exclus de la société si on veut qu’ils puissent sortir du cercle vicieux de la pauvreté.

« Cette perspective se décline différemment selon les personnes. D’abord il faut être implacable avec les fraudeurs (minoritaires) qui font porter la suspicion sur tous ceux qui reçoivent légitimement l’assistance. » Ceux-là portent atteinte à l’image de ceux qui ont vraiment besoin d’être aidés.

Ensuite, « il faut accompagner de manière rigoureuse et personnalisée ceux qui le peuvent vers un retour progressif au monde du travail, en s’appuyant sur le savoir-faire des entreprises de l’ESS et en défendant un plan massif de requalification. »

« Enfin, il faut offrir aux personnes durablement exclues du marché du travail (handicaps, parcours de vie très durs) des activités gratifiantes pour elles même et utiles à la collectivité, afin qu’elles se réinsèrent et retrouvent une place, une dignité. »

Repenser la formation professionnelle pour garantir l’autonomie de chacun

Dans une économie où les trajectoires individuelles connaîtront toujours plus de périodes de réorientation, chacun doit avoir la garantie d’un accès à “une vraie formation continue dans ces moments de transformation”, indépendamment de sa précédente activité. Ce droit est particulièrement crucial pour « celles et ceux qui sont touchés (par la disparition de leur métier, et donc) ont besoin d’être formés à de nouvelles compétences ». Cela nécessite la mise en place d’une véritable “politique de formation” continue.

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