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Donner

La flexi-sécurité du marché du travail

« Donner plus d’adaptabilité aux entreprises, plus de visibilité et de sécurité pour que davantage de monde rentre dans le contrat à durée indéterminée, et en même temps donner plus de formation, parce que c’est ça qu’il faut articuler. »

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Diagnostic

La flexi-sécurité : un compromis réussi

La concurrence mondiale, les évolutions démographiques et l’innovation technologique sont souvent évoquées pour justifier la volonté de rendre le marché du travail plus flexible. Le terme hybride de « flexi-sécurité » est né du constat selon lequel une instabilité de l’emploi est acceptable en contrepartie d’un investissement en capital humain (c’est-à-dire, en clair, en formation des individus) qui permet aux travailleurs de retrouver un emploi adapté à leurs qualifications très rapidement.

Emmanuel Macron va dans ce sens lorsqu’il énonce que « la clé » des réformes, « c’est de donner plus d’adaptabilité aux entreprises, plus de visibilité et de sécurité pour que davantage de monde rentre dans le contrat à durée indéterminée, et en même temps donner plus de formation, parce que c’est ça qu’il faut articuler. »

Ce système de compromis repose sur une confiance préalable entre les partenaires sociaux et dans les engagements mutuels permettant d’associer performances économiques et protection sociale.

Un intérêt croissant pour la flexi-sécurité

Progressivement, la notion de la flexi-sécurité s’est imposée dans les instances de discussion de la Commission Européenne. L’équilibre entre flexibilité et sécurité, toutes deux nécessaires pour s’adapter à un marché du travail en évolution, est recherché par les États membres de l’Union européenne pour atteindre leurs objectifs de croissance et d’emploi. Emmanuel Macron partage cette vision des choses. Il estime qu’ « il faut plus d’adaptabilité au niveau de l’entreprise, plus de flexibilité pour aider à s’organiser, à détruire moins d’emplois quand ça va mal, parce que c’est ça la réalité de notre économie », mais qu’il faut également plus « de droits nouveaux, de sécurités nouvelles. »

Comme le rappelle justement l’ancien ministre, l’activité économique est « un processus de destruction créatrice ». Le progrès technique et l’innovation, moteurs de l’activité productive, tendent à rendre obsolète certaines compétences. Par conséquent, il s’agit d’accepter cet état de fait et de faire en sorte que les individus puissent être géographiquement et fonctionnellement mobiles, ce qui doit permettre de retrouver un travail dans les plus brefs délais.

Un marché du travail dual qui manque de flexibilité

C’est le manque de flexibilité sur le marché du travail qui contrevient à la capacité d’adaptation des entreprises. Cette nécessité d’adaptation est d’autant plus importante lorsqu’intervient une dégradation de la conjoncture.

Emmanuel Macron résumait la chose de la manière suivante : « Vous savez, il y a un chiffre qui vous dit tout, en 2009 il y a eu une récession, en France. Cette récession elle a été deux fois moins brutale en Allemagne, nous avons détruit 7 fois plus d’emplois, 7 fois plus ! Pourquoi ? Parce qu’on ne sait pas s’adapter. »

L’ancien ministre de l’économie identifie le dualisme sur le marché du travail français comme un problème majeur, source ou illustration d’une précarité croissante : « 80 % des contrats sont des contrats à durée indéterminée, il faut préserver cela, c’est un acquis, mais à côté de cela 93 % des contrats que nous signons chaque année, ce sont des contrats courts, en grande majorité de moins d’un mois ». Il se rapproche en cela des économistes Piore et Doeringer, qui à partir du début des années 1970 (et en particulier en 1974) développent une analyse de la segmentation du marché du travail : celui-ci se diviserait en deux avec d’une part un marché primaire où les individus bénéficient d’emplois stables et relativement bien rémunérés (CDI), avec des perspectives d’évolutions professionnelles et des contrats de travail protecteurs ; et de l’autre le marché dit « secondaire » où les contrats de travail ne sont pas protecteurs et où les entreprises investissent peu en capital humain sur leurs salariés.

Pour Emmanuel Macron, le nombre de chômeurs « volontaires » relativement au marché primaire c’est-à-dire ne pouvant prétendre à de tels emplois, est préoccupant : « Il n’y a pas assez d’embauches, et en particulier en CDI. Il faut pour remédier à cela que les entrepreneurs sachent comment faire si leur situation se dégrade et les oblige à se réorganiser. Comment ? D’abord, plus de flexibilités négociées. Ce sont les accords de maintien dans l’emploi qui permettent de s’adapter en cas de coup dur. »

Il s’agit dès lors pour l’ancien ministre de l’économie de préserver la situation de ceux bénéficiant de conditions d’emploi favorables mais aussi et surtout de permettre aux plus défavorisés de prétendre à de tels contrats plus « sûrs » et inclusifs par une plus grande flexibilité : « La clé de cette réforme c’est justement de faire que le maximum de nos concitoyens puisse avoir accès au contrat à durée indéterminée. »

Cette situation pénalise le marché du travail français, dont les performances sont plus proches de celles des pays de l’Europe du Sud que de celles des pays du Nord ayant adopté ce modèle flexible et sécurisant à la fois : tandis que le chômage est de 9,6% en France, il est proche d’une situation de plein-emploi dans ces pays. Il touche essentiellement les 15-24 ans les et les 55-64 ans et concerne essentiellement les travailleurs les moins qualifiés et les zones urbaines sensibles. Le chômage de longue durée est important et en augmentation régulière depuis 2007.

Emmanuel Macron rappelle que « depuis 30 ans, le chômage n’est jamais tombé en dessous des 7 %, depuis 30 ans le chômage des jeunes n’est jamais tombé en dessous de 18 % ». Ajoutons à cela le fait que les Français éprouvent un profond mal-être au travail, qui résulte d’un manque de mobilité professionnelle et d’un sentiment d’insécurité du travail. Tout cela conduit la France à dépenser beaucoup pour la politique de l’emploi Les dépenses pour les politiques du marché du travail représentent en effet près de 2% du PIB.

Action

La loi Macron : un double objectif qui s’inscrit dans cette logique

L’entreprise doit bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de ses ressources humaines, afin d’absorber les chocs de la conjoncture économique. En l’absence de flexibilité, elle sera réticente à créer de l’emploi : « il faut continuer à travailler sur ce sujet : c’est trop rigide en France, quand ça va mal économiquement il faut qu’on puisse adapter plus facilement. »

Mais le contrat de travail et les procédures de licenciement doivent concilier les deux objectifs de flexibilité et de sécurité. Le salarié n’est pas responsable de l’évolution technologique ou des chocs sur la demande que subit son entreprise : « le chômeur n’a pas choisi d’être au chômage, et donc il faut d’abord se mettre en situation de recréer le maximum d’emplois dans notre économie, de faire des réformes de fond […], avant de dire “on va botter le train des chômeurs, qui sont des fainéants, et qui ne retournent pas au travail ».

Pour Emmanuel Macron, il est essentiel de « se garder des idées faciles ». Il faut assurer le salarié contre le risque que son emploi devienne obsolète ou simplement non rentable en assurant une mobilité fonctionnelle qui soit de nature à lui permettre de retrouver un emploi plus rapidement : « Cette visibilité, elle est bonne pour les entrepreneurs comme pour les salariés. Ces réformes réduiront les incertitudes liées au CDI et donc faciliteront les embauches. C’est la condition pour faire progressivement du CDI le vrai contrat unique. »

La réforme prud’homale

Le juge, quelle que soient sa compétence et son intégrité, appréhende avec difficulté l’horizon temporel dans lequel se projette le dirigeant d’entreprise. En conséquence, l’issue de la procédure de licenciement économique peut ne pas être « optimale ». Les entrepreneurs manquent donc de visibilité pour répondre aux défis stratégiques auxquels ils sont confrontés.

Les délais sont en outre bien trop longs : en cas de licenciement individuel, « une procédure durait 27 mois en moyenne et – à Paris quatre ans -, avec des peines, dommages et intérêts qui pouvaient varier d’une façon incroyable. »

La loi Croissance et Activité prend acte de ces difficultés et se donne pour objectif de raccourcir les délais et de simplifier les démarches. Enfin, pour parachever la réforme sur les Prud’hommes, hors cas de harcèlement et de pratiques discriminatoires, « il y a un plafond, et comme ça, vous salarié, vous entrepreneur, vous savez en quelque sorte de quoi il en retourne. Ça réduit l’incertitude, c’est beaucoup mieux pour tout le monde. »

Réforme du code du travail

Flexibiliser le marché du travail est une nécessité pour permettre aux entreprises de s’adapter à la variation de la conjoncture et passe par une remise en question d’un certain nombre d’aspects du code du travail en l’état actuel. « La clé de cette réforme, c’est justement de faire que le maximum de nos concitoyens puisse avoir accès au contrat à durée indéterminée. C’est donner plus d’adaptabilité aux entreprises, plus de visibilité et de sécurité pour que davantage de monde rentre dans le contrat à durée indéterminée, et en même temps donner plus de formation, parce que c’est ça qu’il faut articuler. »
Malheureusement, le code du travail français est à la fois complexe et directif.

Un code du travail complexe

Complexe d’une part : il fait déjà 3200 pages et continue de s’allonger au fil des années. Dans le même temps il n’est jamais remis en cause, parfois au détriment d’une activité économique et d’une justice sociale plus efficaces. Néanmoins, « cela ne sert à rien de réduire le Code du travail si ensuite on accroît la part de la jurisprudence et les instabilités qu’elle engendre. »
Il faut toutefois veiller à ce que sa révision ne compromette pas les acquis des travailleurs. A ceux qui, face à ce fait qui s’impose au constat, s’opposent à la remise en question de certains aspects du code du travail sous prétexte que cela risque d’introduire de la précarité sur le marché du travail, l’ancien ministre répond « vous pensez que quand vous avez deux fois plus de taux de chômage vous êtes moins précaire ? Je ne crois pas. »

Un code du travail directif

L’aspect directif du droit du travail français, en revanche, fait débat. Certes, le législateur français a prévu de l’espace pour la négociation au niveau des branches et des entreprises. Cependant, en pratique, il y a très peu de dérogations à la norme supérieure (la hiérarchie étant : 1. le code du travail, 2. l’accord de branche, 3. l’accord d’entreprise). Dès lors, « actons que notre droit du travail doit définir les grands principes avec lesquels nous ne voulons pas transiger : égalité homme-femme, le temps de travail, le salaire minimum, etc. Et revoyons à la négociation de branche, et en second ressort, à la négociation en entreprise, la responsabilité de définir les équilibres pertinents et les protections utiles. »

Loin de voir leur importance bafouée, les organisations syndicales et d’une manière générale les partenaires sociaux joueront un rôle plus que jamais prépondérant : « L’important, c’est de s’assurer que la loi précise et stabilise les règles générales nécessaires et de donner davantage de place aux accords de branche et d’entreprise, et donc aux partenaires sociaux. Cela suppose que les organisations syndicales s’adaptent à l’évolution de leurs responsabilités. »
Et pour que les syndicats puissent agir efficacement « Nous instaurerons un mécanisme clair de financement, par lequel les salariés orienteraient les ressources abondées par l’entreprise vers le syndicat de leur choix.

Encourager la formation professionnelle

Il faut pour assurer la mobilité des travailleurs, les former efficacement et surtout en fonction des besoins des entreprises. En France les filières technologiques et professionnelles souffrent d’un véritable discrédit et « si l’enseignement professionnel ne se développe pas comme il devrait, c’est que l’éducation nationale le méconnaît et que le rôle de formation est trop peu assumé par les entreprises. L’Etat doit définir les programmes et le cadre de l’enseignement professionnel, et la gestion de ces filières doit être transférée aux régions. »

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