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La justice du travail

« Depuis 30 ans, le chômage n’est jamais tombé en dessous des 7%, notre système n’est pas efficace : au cours de l’année écoulée, seuls quatre pays de l’Union Européenne, dont le nôtre, n’ont pas réduit leur chômage ». Il est également « injuste, puisque les jeunes et les moins qualifiés sont les premières victimes de cette situation et inadapté car construit pour ceux qui occupent un CDI dans un grand groupe »

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Diagnostic

Un marché du travail, miroir des inégalités françaises

Un accès au travail limité, injuste et précaire…

 La France est confrontée aujourd’hui à 10% de chômage. Un chômage structurel et durable, qui ne date pas d’hier. En effet, « depuis 30 ans, le chômage n’est jamais tombé en dessous des 7% » et les plus touchés sont les jeunes, dont le chômage « n’est jamais tombé en dessous de 15% ». Trouver un emploi, et a fortiori un premier emploi est donc une épreuve dans un marché du travail « fracturé en deux », où « 80% des contrats existants sont à durée indéterminée », mais « 93% des nouveaux contrats que nous signons chaque année sont des contrats courts ».

Ainsi, notre système « n’est pas efficace : au cours de l’année 2015, seuls quatre pays de l’Union Européenne, dont le nôtre, n’ont pas réduit leur chômage ». Il est également « injuste, puisque les jeunes et les moins qualifiés sont les premières victimes de cette situation », et enfin « inadapté » car « construit pour ceux qui occupent un CDI dans un grand groupe », quand cela n’est plus la règle pour tout le monde dans les faits.

Pour les plus fragiles

Parmi les catégories les plus touchées figurent en premier lieu les moins de 30 ans, surtout lorsqu’ils sont peu ou pas qualifiés. Ainsi quand on a un bac+2, le taux de chômage est de 6 %. Quand on a obtenu le bac, il est de 11%. Toutefois quand on a seulement le brevet ou le CEP, il est de 17%. Ainsi, l’injustice est d’autant brutale qu’elle est arithmétique.

Depuis de nombreuses années, le diplôme pour ceux qui ont la chance d’en avoir un, n’est plus une arme suffisante contre le chômage. C’est toute une classe d’âge qui est confrontée à des difficultés d’insertion dans le marché de l’emploi.

De plus, c’est sans compter les discriminations qui touchent un nombre important de nos concitoyens. « Si l’on est jeune et que l’on a un prénom à consonance arabe, réputé d’origine musulmane, on a quatre fois moins de chances d’avoir un entretien d’embauche, et presque trois fois moins de chances d’en obtenir un lorsqu’on a un prénom à consonance juive, que lorsqu’on a un prénom plus « classique » ».

Un marché du travail sous le signe de la défiance.

Un code du travail rigide, complexe et procédurier

Le travail en France est étroitement encadré. Les normes sont nombreuses et complexes. Or « lorsqu’il y a trop de normes, lorsqu’elles s’accumulent, lorsqu’elles changent en permanence, c’est mauvais pour l’économie et c’est mauvais pour les plus faibles ».

Cette complexité, « c’est surtout le problème de celui qui n’a pas encore accédé au marché du travail ». En effet, celui pour qui il a été possible d’acquérir de l’expérience, de faire ses preuves, peut prétendre à un avantage que d’autres n’ont pas. Ainsi, la difficulté d’accès au travail salarié touche majoritairement les « outsiders », ceux qui de par leur parcours de vie et de formation sont automatiquement écartés du marché du travail.

Cette résultante est notamment la conséquence d’une défiance de l’employeur à l’égard du contrat de travail et de sa faible flexibilité. Emmanuel Macron affirme notamment que « les CDI sont trop compliqués à rompre ». Paradoxalement, les employeurs préfèrent aujourd’hui embaucher « … en CDD alors que ce contrat est plus cher pour l’employeur ».

Plus encore, aujourd’hui cette défiance vis-à-vis du cadre juridique du licenciement est moins la problématique des grands groupes que des TPE/PME pour qui le risque de sanction devant le juge peut engendrer la liquidation de leur activité, faute de moyen pour payer l’indemnité.

Trop complexe, trop rigide, la justice du travail, en France, est également très procédurière. En témoigne les délais à rallonge des jugements aux Prud’hommes : « En moyenne de vingt-sept mois », et « quatre ans à Paris ». Des délais qui ne sont bons ni pour les salariés, ni pour les employeurs, « en particulier là aussi les plus petits ». Parce que pour « un patron de TPE ou PME, ce sera une obsession de chaque jour, une incertitude de chaque instant, autant d’investissements qu’il ne fera pas, d’embauches nouvelles qu’il ne fera pas » ; parce que « pour le salarié fragile qui a une formation insuffisante et qui peine précisément au chômage, ces délais sont insoutenables ».  D’autant que seul 6% des affaires se terminent par une conciliation, quand en revanche, 65% vont en appel.

Face une société en pleine mutation.

 Si le carcan français demeure rigide, dans le même temps, le monde évolue. La société change, de nouvelles limites sont dépassées, notamment à travers les nouvelles technologies et internet.

Ainsi, nous vivons aujourd’hui dans le monde d’Internet, celui d’Amazon. Et « dans le monde d’Amazon, il y a un quart du chiffre d’affaire qui est fait le dimanche. Les Français, le dimanche, ils vont sur Amazon quand ils ne vont pas dans un magasin ».

Dans cette société en mouvement, « la réalité du pays c’est qu’on travaille plus de 35 heures », c’est que « presque 30% des français, de manière régulière ou occasionnelle, travaillent le dimanche ». La réalité de notre société se heurte au code du travail. Le cadre normatif doit par conséquent consacrer le besoin d’une plus grande souplesse.

Action

Principes

Une nécessité de simplifier et d’apporter plus de flexibilité…

 Dans ce monde du travail français, trop rigide, inefficace, injuste, nous devons « simplifier des règles existantes, les rendre plus claires, plus lisibles, plus réelles et moins formelles ». Il faut rendre les choses plus concrètes, en particulier « simplifier les règles d’embauche et de licenciement ».

Au-delà de cette simplification nécessaire, la situation appelle à une plus grande flexibilité, bénéfique aux salariés comme aux entreprises, dont « le critère de compétitivité doit être pris en compte ».  En effet, dans une situation « où la santé de l’entreprise est en danger », « il est préférable de faire des licenciements économiques que de couler complètement ». D’autant plus que « cette flexibilité, elle est offerte dans quasiment tous les pays voisins ».

Pour faciliter l’embauche et l’accès au CDI …

En France, la majorité des contrats de travail restent encore aujourd’hui à durée indéterminée, « il faut préserver cela, c’est un acquis ». Tel est le projet : « Que tout le monde puisse accéder au CDI ». Cela suppose, « si l’on veut donner à tous la possibilité d’avoir un CDI », de réduire la différence par rapport au CDD au niveau de la rupture. Toujours dans l’optique de « permettre à celles et ceux qui veulent travailler et embaucher de le faire plus simplement, plus rapidement.

Et favoriser la conciliation

 

Enfin, la solution doit également venir de la concertation. Il faut privilégier la négociation collective, et y « donner aux syndicats une plus grande part ». Il s’agit, en favorisant la négociation collective, d’« armer les entreprises face aux brusques changements de conjoncture, en leur donnant les moyens de négocier plus facilement les accords ».

Cela vaut tout autant pour les jugements aux Prud’hommes, pour lesquels il faut favoriser la conciliation, et « réduire l’incertitude », « parce que vous avez une très grande volatilité des issues possibles pour un même cas, selon l’endroit où il est jugé ».

Propositions

Assouplir les 35 heures

Dans un pays attaché aux 35 heures, mais qui travaille en réalité déjà plus de 35 heures hebdomadaires, il faut « donner la capacité aux gens au niveau de l’entreprise de négocier davantage ». C’est en effet en interne que salariés et dirigeants devraient pouvoir négocier. Il s’agit de permettre « plus de souplesse à la réalité, dans un cadre, celui de l’accord dans l’entreprise ».

Négocier le travail le dimanche et en soirée

Nombre d’entreprises et de salariés ne peuvent ouvrir et travailler le dimanche, et le vivent comme une injustice. C’est d’autant plus vrai désormais, dans notre société de l’internet et du numérique. Ainsi, il convient de « simplifier le travail le dimanche et en soirée » pour « défendre le commerce et l’emploi en France », et ne pas les laisser « à des grands groupes étrangers qui opèrent sur internet et qui paient moins d’impôts en France que celles et ceux que parfois on n’autorise pas à ouvrir ». Pour « protéger les commerces de centre-bourg et de centre-ville, nous devons permettre à celles et ceux qui veulent travailler de pouvoir travailler le dimanche, lorsque c’est leur volonté, lorsqu’ils sont compensés comme il se doit en termes salariaux et en termes de repos ». Ces mesures ne pouvant s’envisager que « sur la base du volontariat (et) d’un accord majoritaire et avec compensation des salariés ».

 

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