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La loi Macron

"Cette loi est un pari : celui de faire confiance aux Français plutôt que d'exiger leur confiance. Il y aura des points réguliers d'évaluation de cette loi et de son impact économique" mais "il faut encore attendre pour en voir tous les effets"

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Diagnostic

Le monde face à la Troisième Révolution Industrielle

Le monde connaît un bouleversement profond de son économie. Ce bouleversement économique correspond à une « Troisième Révolution industrielle », selon les termes de l’économiste américain Jérémy Rifkin, qui transforme notre quotidien, de notre manière de consommer, d’innover, de produire ou jusqu’à notre façon de se déplacer.  Cette révolution, de nature essentiellement numérique, provoque une « accélération de la mondialisation » et annonce la fin de « l’âge classique du travail ».  De fait, notre modèle de société doit s’adapter afin de « recréer des opportunités pour les plus et les moins qualifiés ».

Une France à réformer pour gagner dans la mondialisation

Depuis quelques années, les pays émergents et les Etats-Unis sont principalement à l’origine du regain de croissance à l’échelle mondiale. L’Europe, quant à elle, est à la peine. En effet, « la zone euro est en situation difficile, et la France se trouve en plus grande difficulté encore ». La France affiche en moyenne une croissance inférieure de 0,4 à 0,5 point à celle des pays de la zone Euro. Il est donc urgent de restaurer le potentiel de croissance du pays en modernisant son économie : gagner en attractivité et en compétitivité, ce qui lui permettra de sortir gagnant de la mondialisation.

 Une loi pour l’égalité des chances économiques

La loi Macron entend faciliter cette mutation en guérissant les « trois maladies de la France » que sont « la défiance, la complexité et les corporatismes ». La crise que traverse le pays est avant tout une crise de confiance : une fracture réelle se dessine entre le peuple français et ses élites, qui annihile tout élan réformateur et bloque l’économie. De plus, l’accumulation des normes et des lois a rendu l’appareil législatif trop complexe, voire inopérant. Il ne permet ainsi plus de protéger les plus faibles, que ce soit en matière d’accès au logement ou au marché du travail. Enfin, la société est paralysée sous l’effet néfaste des corporatismes. Par la propension qu’ont les membres d’un corps de métiers ou d’un groupe social spécifique à défendre leurs intérêts propres, au détriment du plus grand nombre, ces corporatismes protègent des situations de rente, dissuadent la prise de risque et « empêchent l’énergie de circuler dans l’économie ».

Une vidéo pédagogique pour comprendre la loi Macron :

https://www.youtube.com/watch?v=TeRHzygiRgc

Action

 Principes

Simplifier

La simplification est nécessaire pour « donner plus de vitalité à notre économie ». En effet, trop de complexité administrative fragilise ceux qui sont déjà exclus du système et, pire encore, elle peut devenir « une redoutable incitation à ne rien faire, à ne rien tenter, à ne rien entreprendre ». La simplification implique moins de documents, moins de contraintes. Pour tendre vers davantage de souplesse et de réactivité, il parait nécessaire de refonder certains dispositifs de notre marché du travail et de repenser certaines règles, en les rendant plus claires et moins abstraites. La loi Macron simplifie la vie des entrepreneurs mais aussi celle des salariés, notamment grâce à la réforme des prud’hommes avec l’accélération des procédures afin que les dossiers soient traités plus rapidement.

 Libérer

La loi lève des freins à l’activité. Cela signifie qu’il faut « ouvrir de nouveaux secteurs, ouvrir certaines professions et faciliter les accès notamment pour les plus jeunes et les plus démunis ». L’ouverture du secteur des transports par autocars réalisée par la loi Macron est emblématique de ce principe de libéralisation. En effet, la mise en service des Bus Macron a eu « des résultats concrets » : plus de 4 millions de voyageurs ont ainsi bénéficié de trajets interrégionaux à des prix très attractifs, un contingent près de 40 fois supérieur à celui de 2014, où seules 110 000 personnes s’étaient déplacées en autocar. Libérer, c’est donc offrir de nouvelles mobilités mais aussi créer davantage d’emplois dans les secteurs concernés.

 Investir

Donner plus de vitalité à notre économie, c’est également investir. Les moteurs de la croissance sont en voie d’obsolescence et ne génèrent plus suffisamment de dynamisme. L’économie française a donc besoin d’investissements à la fois publics et privés, pour initier de nouveaux projets (comme celui de l’amélioration de la couverture numérique, que promeut la loi), renouveler son appareil productif et former sa main-d’œuvre à de nouvelles compétences. La modernisation de notre économie doit passer par une stimulation de l’investissement privé et par « un véritable investissement productif avec des projets rapides et concrets, et du vrai capital ». A cette fin, il convient notamment de s’appuyer sur le plan d’investissements que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté en 2014 et qui prévoit de relancer l’industrie en Europe en mobilisant 315 milliards d’euros d’investissements de 2015 à 2017. Emmanuel Macron a rappelé en août 2016 que « cette loi fait partie d’un ensemble plus large » dont « le cœur de la politique économique » est « la relance sur le plan européen ». C’est lui-même, en tant que Ministre de l’Economie, qui avait proposé à l’Allemagne, en 2015, le fameux « New Deal pour l’Europe ».

Propositions

Plus de transparence pour plus de justice

Justice et transparence sont les instruments qui doivent permettre d’améliorer la vie quotidienne des Français. Ces principes sont au fondement de la loi Macron et transparaissent dans trois de ses mesures phares, que sont la réforme des règles de licenciement collectif, celle de la réforme prud’homale et celle de l’ouverture le dimanche des commerces de détail.

Concernant la réforme des règles de licenciement collectif, l’objectif est de sécuriser davantage les entreprises pour les inciter à embaucher. La loi, par l’intermédiaire de son article 98, modifie la façon dont sont choisies les personnes licenciées à l’occasion d’un plan social. Le code du travail stipule aujourd’hui que ce choix doit se faire en fonction de critères précis (charges de famille, ancienneté, qualités professionnelles…) et que ces critères doivent être appréciés à l’échelle de l’entreprise tout entière, envisagée comme une entité. Avec la loi Macron, l’entreprise pourra mener un plan social à l’échelle d’un ou plusieurs établissements spécifiques seulement. L’idée est d’accorder à l’employeur un gain de temps et une simplification des démarches, lorsque son entreprise se trouve en difficulté.

Avec la réforme des prud’hommes, l’enjeu consiste à simplifier les procédures pour en réduire les délais. Pour en finir avec ces délais qui peuvent aller jusqu’à « quatre ans à Paris », « la rénovation du système de justice prud’homale est devenue une nécessité pour les Français ». Aussi, la loi Macron prévoit la création d’un bureau de jugement restreint, tenu de statuer dans un délai maximum de 3 mois, mais aussi le renforcement de la formation initiale et des obligations déontologiques des conseillers prud’homaux, afin de conforter la solidité de leurs décisions, et enfin la fixation d’un prix plancher et d’un prix plafond d’indemnisation, en cas de licenciement sans motif sérieux avancé par l’entreprise.

Enfin, l’assouplissement du travail le dimanche offre la possibilité aux maires d’accorder non plus cinq mais douze dimanches dans l’année pour l’ouverture des commerces. Les salariés percevront une compensation salariale d’au moins 30% ainsi que d’éventuelles contreparties additionnelles selon des accords d’entreprises au cas par cas. De plus, des « zones touristiques internationales » sont créées à Paris, Nice, Cannes ou Deauville, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit « car c’est la condition pour capter de l’activité et créer plusieurs milliers d’emplois ».

Ainsi, à travers ces trois réformes, la loi Macron redonne plus de justice à la fois aux salariés mais aussi aux territoires.

Plus d’intéressement pour un meilleur financement de l’économie réelle

La loi Macron incite à l’épargne salariale ainsi qu’à l’actionnariat salarié pour « rendre plus simple l’investissement productif des salariés, quels qu’ils soient, dans l’économie ».

L’actionnariat salarié désigne un système d’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. L’intérêt est ici de refonder un mécanisme jusqu’à présent trop rigide et complexe. Car les bénéfices attendus sont grands : il s’agit de renforcer l’implication des salariés dans le développement de leur entreprise et de faciliter le recrutement de collaborateurs à haut potentiel dans les start-ups et petites et moyennes entreprises. La réforme prévoit pour ce faire de simplifier le système des Bons de souscription en parts de créateur d’entreprises (BSPCE) ainsi que le recours aux Attributions Gratuites d’Action (AGA).

Concernant la réforme de l’épargne salariale, la loi permet un élargissement de cette épargne aux TPE et aux PME ainsi qu’à un plus grand nombre de salariés car, jusqu’à présent, seuls 10% d’entre eux avaient accès à ces dispositifs. Le but est de rendre les TPE et PME plus attractives fiscalement. Les fonds récoltés sont utilisés pour financer l’économie et l’innovation par le biais d’une réorientation de l’épargne vers l’économie. Par ailleurs, « c’est aussi un moyen de repenser l’entreprise, en associant plus étroitement encore les salariés aux fruits de leur labeur » et « c’est ainsi refaire de l’entreprise une vraie communauté de destins ».

Plus de droits pour les Français

L’une des mesures phares de la loi Macron est de faciliter l’installation de nouveaux arrivants au sein des professions réglementées du droit tels que les huissiers, les notaires ou les commissaires-priseurs. Le but est de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes requis de « se lancer et d’accéder assez vite aux responsabilités ».

Les grilles tarifaires ont été modifiées pour les actes de la vie courante ainsi que pour la plupart des transactions immobilières afin d’en diminuer le prix.

Autre disposition conçue pour générer de nouvelles opportunités : celle réformant le permis de conduire. Il s’agit bien de permettre « aux plus jeunes de rentrer plus vite et plus facilement dans la vie professionnelle et d’avoir un égal accès aux opportunités ». Les mesures prises dans la loi Macron à ce sujet permettent de réduire les délais d’attente, de baisser le coût de passage et de moderniser l’organisation de l’examen du permis de conduire. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi, « on est passé de 98 à 68 jours de délai d’attente », même si « l’objectif est de 45 jours » a rappelé Emmanuel Macron en août 2016.

Indiscutablement, « cette loi est un pari : celui de faire confiance aux Français plutôt que d’exiger leur confiance ». La loi Macron n’enlève aucun droit, n’ajoute aucune barrière et n’interdit rien à aucun Français. Au contraire, elle s’applique à recréer des droits et des accès, en particulier pour les plus jeunes et les « outsiders ».

 

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