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La pénibilité au travail

Il faut tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite, de façon à atteindre « un système qui se veut plus intelligent et plus individualisé », selon Emmanuel Macron.

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Diagnostic

Le compte personnel de prévention de la pénibilité 

Dans le cadre de la réforme des retraites promulguée le 20 janvier 2014, un compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Celui-ci a un double objectif : d’une part, contribuer à réduire la pénibilité au travail ainsi que les durées d’exposition et d’autre part, tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite, de façon à atteindre « un système qui se veut plus intelligent et plus individualisé », selon Emmanuel Macron.

En effet, si certains travailleurs arrivent à l’âge de la retraite avec une situation physique optimale, d’autres y arrivent péniblement et dans des conditions physiques dégradées. Ainsi, ce projet a pour but de limiter ces inégalités en permettant aux travailleurs subissant certains facteurs dits « pénibles » au travail, d’obtenir dédommagement.

Son fonctionnement

Si le travail d’un professionnel l’expose à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité définis dans le Code du Travail, un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert à son nom, automatiquement à la suite d’une déclaration de l’employeur. Chaque facteur de pénibilité est associé à un seuil qui, s’il est dépassé, doit être notifié par l’employeur.

Une fois le compte ouvert, celui-ci permet à l’employé d’acquérir des points s’il dépasse les seuils. Il pourra alors choisir d’utiliser ces points dans le cadre de trois projets. Le premier consiste à les utiliser pour suivre une formation professionnelle qui lui permettra d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité. Le second projet peut être le financement par le compte de l’employé d’une réduction de son temps de travail tout en obtenant une compensation pour sa perte de salaire. Enfin, l’employé peut également demander une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de huit trimestres soit 2 ans.

Toutes ces dépenses, provenant de l’utilisation des points de pénibilité par les employés, sont financées par un fonds. Ce fonds est alimenté par l’intermédiaire de cotisations que les employeurs paient.

Un « progrès social » trop complexe néanmoins, notamment pour les PME

Pour Emmanuel Macron, ce dispositif est un véritable progrès social pour les salariés : « il s’agit, d’une belle réforme, qui crée des droits en faveur des Françaises et des Français qui travaillent, pour certains, depuis fort longtemps ». Néanmoins, l’ancien Ministre juge qu’il est trop compliqué à utiliser dans la pratique et qu’il est donc nécessaire de le simplifier.

En effet, dès lors que l’entreprise ne possède pas un service de ressources humaines, la fiche individuelle de suivi du salarié constitue une tâche bureaucratique que de nombreuses entreprises ne sont pas capables de remplir (en particulier les petites entreprises). Dès lors, il convient de simplifier la procédure : « Nous ne nous battons pas contre l’idée. Nous nous battons pour faire de cette idée une idée plus pratique ! » assure-t-il.

 

Action

« Trouver une formule simple »

Dans son allocution du 4 novembre 2014, Emmanuel Macron rappelle que le travail de simplification porté par son projet de loi est primordial pour les entreprises. En premier lieu, les règles et démarches administratives sont parfois incompréhensibles pour les entreprises : « Ces démarches peuvent parfois étouffer plutôt que protéger, et inhiber, plutôt qu’accompagner ».  Pour Emmanuel Macron, cette complexité administrative serait dès lors un frein à l’innovation et à la croissance. En second lieu, Emmanuel Macron explique qu’aujourd’hui les nouvelles technologies bouleversent notre rapport au temps, que tout va plus vite et qu’il est alors crucial de simplifier pour moderniser et gagner en efficacité. Enfin, simplifier est aussi un moyen de rendre le territoire français plus attractif auprès des entreprises étrangères : « Pour être plus attractif, il est nécessaire de simplifier ».

Rendre le compte pénibilité plus souple et simple d’utilisation

L’idée de simplification du compte pénibilité formulée par Emmanuel Macron a été reprise dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 puisque la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité en a été supprimée. Dorénavant, ce sont les branches professionnelles qui feront des référentiels métiers. Ces référentiels reconnaitront une exposition à des facteurs de pénibilité pour un poste particulier ou un métier particulier. En revanche, si l’entreprise le souhaite, il lui sera toujours possible de créer une fiche de suivi individuelle pour un salarié en particulier.

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