icon-hamburger-dark
Donner

La politique budgétaire européenne

« Une union monétaire sans péréquation financière – ça n’existe pas ! Les plus forts doivent aider. Nous avons besoin d’une politique qui renforce la responsabilité et la compétitivité des pays de la zone euro ».

Accédez à la synthèse de cet article

Partagez cet article

Diagnostic

Un dogme allemand qui mérite d’être interrogé

La politique budgétaire européenne est aujourd’hui portée par les préférences et les dogmes de son État-membre le plus influent (i.e. l’Allemagne) plutôt que par une véritable indépendance financière de l’Union. La politique budgétaire qui est celle de l’UE repose en effet sur le dogme de la rigueur à l’allemande, né de l’hyperinflation des années 1930, qui a accompagné et favorisé la montée du nazisme. Pour les Allemands, la rigueur budgétaire prime.

Mais Emmanuel Macron propose une autre lecture du passé. Il rappelle qu’après la Première Guerre mondiale, « nous avons voulu faire payer les peuples et avons nourri les extrêmes » : ce sont les réparations imposées à l’Allemagne dans le cadre du Traité de Versailles qui « ont accablé l’Allemagne » et qui « ont aidé les Nazis à prendre le pouvoir ». La leçon est donc moins celle des bénéfices de la rigueur que de l’importance de la solidarité : « aujourd’hui, c’est à l’Allemagne de ne pas se figer dans une attitude comptable vis-à-vis de l’Europe et de ses partenaires de la zone euro ».

Une politique budgétaire défaillante

En 2011, le budget de l’Union européenne représentait seulement 1% du PIB européen, soit 142 milliards d’euros. En comparaison, 230 milliards d’euros ont été prêtés à la Grèce par les Etats-membres au cours des six dernières années. Conséquence de la crise économique mondiale de 2008-2009, plusieurs pays d’Europe du Sud tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, se sont trouvés dans une immense difficulté budgétaire. En 2010, 2012 et 2015, trois plans d’aide successifs sont adoptés par l’Union européenne, membre de la « troïka » avec le FMI et la BCE, pour aider la Grèce au bord du précipice. Arrachés uniquement au prix de négociations longues et douloureuses, ces accords sont le symptôme d’une politique budgétaire défaillante au sein de l’Union européenne.

Un enjeu économique mais aussi politique

La politique budgétaire européenne repose sur l’intégration monétaire organisée par le traité de Maastricht en 1992. Or, selon Emmanuel Macron, cette union monétaire est source de déséquilibres si elle n’est pas accompagnée de transferts financiers au sein de l’Union. « Avant la crise les taux d’intérêt bas de l’euro ont séduit de nombreux gouvernements, qui ont trop emprunté » et cela a conduit à des excès. Mais « nous ne saurions construire l’Europe avec la consolidation budgétaire comme seul horizon à travers l’application de règles budgétaires ». En effet, les investissements à l’échelle de l’UE permettent à la fois d’« aider les pays de la zone euro qui ont des faiblesses structurelles » et de redonner du sens à l’Europe.

Action

Principes

La solidarité avant la responsabilité et la compétitivité

Emmanuel Macron l’affirme : « nous avons besoin d’une politique qui renforce la responsabilité et la compétitivité des pays de la zone euro ». Mais la solidarité entre États membres est le principe fondamental qui doit animer la refondation de la politique budgétaire européenne car « sans cet équilibre, nous n’avancerons pas » : « Une union monétaire sans péréquation financière – ça n’existe pas ! Les plus forts doivent aider ».

Un transfert de souveraineté plus important

Les crises budgétaires récentes montrent que le court-termisme des États membres est un frein pour l’Europe. « Cela fait des années que nous bricolons des règles censées aider les États en crise. Mais elles ne les aident pas – pas assez ». Une refondation institutionnelle s’avère nécessaire pour rendre possible une politique budgétaire plus ambitieuse : « la zone euro a besoin de nouvelles institutions auxquelles les gouvernements nationaux transfèrent plus de souveraineté ».

Il faut refonder l’Europe

Pour éviter une nouvelle « décennie perdue », voire la fin de l’Union européenne comme projet d’intégration politique visant à « une union toujours plus étroite », Emmanuel Macron souhaite « une refondation de l’Europe » : « Que la réforme semble trop petite, et les gens la refuseront en effet. Ils ne veulent plus d’une Europe des bureaucrates, de jeu petit bras. Nous avons besoin d’un grand coup ».

Propositions

Création d’un gouvernement économique de la zone euro

Emmanuel Macron propose en premier lieu la création d’un gouvernement économique européen fort, doté de son propre budget et qui « serait tenu d’agir dans le seul intérêt de l’ensemble de la zone monétaire ». Par exemple, « il pourrait veiller aux transferts financiers nécessaires lorsqu’un pays est affecté par une crise ou promouvoir les réformes souhaitables pour éviter les divergences entre nos économies ». À la tête de ce gouvernement économique européen se trouverait un commissaire aux compétences étendues, qui « ne serait pas qu’un ministre des finances de l’euro, mais quelqu’un qui peut également attribuer des moyens d’investissement ou parler de politique du marché du travail ».

Augmentation du budget de l’Union européenne et capacité d’emprunt propre à la zone euro

Pour pallier les limites du budget actuel de l’Union européenne, Emmanuel Macron propose une augmentation du budget européen : « le montant du budget, on doit en discuter, mais il doit être plus significatif que le budget européen actuel ». Puisqu’il n’est pas envisageable de lever un nouvel impôt européen, « les membres de la zone euro devraient plutôt reverser une partie de leurs recettes au budget commun ».

Créer une capacité d’emprunt propre à la zone euro

Par ailleurs, afin de répondre à un impératif de solidarité accrue entre les États membres, « nous devrions donner à la zone euro la faculté d’emprunter de l’argent sur les marchés ». Il ne s’agit pas des eurobonds, cette « communautarisation des vieilles dettes ». Cette faculté d’emprunt dépasserait l’appui monétaire de la BCE, et servirait à terme directement au financement des actions du gouvernement économique de la zone euro.

Créer un Parlement de la zone euro

Pour contrôler le nouveau gouvernement économique de la zone euro, aux pouvoirs élargis, Emmanuel Macron propose la création d’un Parlement de la zone euro : « une nouvelle chambre, composée des membres du Parlement européen dont les pays appartiennent à la zone euro ». Pour que les intérêts particuliers des États membres ne soient pas mis en avant, ce Parlement ne devrait pas être composé de députés nationaux car « le débat européen ne devrait pas être dominé par la politique nationale ».

Article précédent Article suivant

Partagez cet article

Fermer

« Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. »