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L’actionnariat salarié

« Faire des salariés et des épargnants français les détenteurs de notre capital productif est un défi urgent donc il faut aller plus loin pour rendre la fiscalité des actionnaires individuels plus encourageante ».

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Diagnostic

L’actionnariat salarié, un outil de partage des profits

L’actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d’une entreprise dans le capital de cette dernière. Il s’agit d’un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail.

L’actionnariat salarié en France prend le plus souvent la forme d’un Plan Epargne Entreprise (PEE). Ce dispositif étant rendu obligatoire au sein des entreprises sous certaines conditions de taille (50 salariés), il est le plus souvent négocié au sein d’accords collectifs. Le salarié va pouvoir acquérir des actions de son entreprise à des conditions préférentielles et l’entreprise sous certaines conditions va pouvoir également lui en attribuer. En pratique, le PEE est souvent alimenté par le versement des sommes remises aux salariés dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ou de l’intéressement des salariés aux bénéfices. Si la participation aux résultats est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement aux bénéfices est, quant à lui, facultatif. Le principe de ces mesures repose sur une nouvelle idée du partage du profit des entreprises.

Grace à ces outils, le salarié-actionnaire devient un acteur de la vie sociale de sa propre entreprise. Le salarié actionnaire dispose ainsi de l’ensemble des droits liés au statut d’actionnaire : le droit de participer aux décisions collectives (c’est-à-dire celui d’assister aux assemblées générales et d’y voter), le droit aux bénéfices réalisés par la société pour l’essentiel. Pour rendre le droit de vote du salarié effectif, des regroupements d’épargnants sont mis en place au sein des entreprises, permettant aux salariés d’être entendus au Conseil d’Administration de sa société. Les intérêts des salariés et ceux des actionnaires viennent ainsi à se réunir. C’est une autre vision de l’entreprise qui permet de dépasser l’opposition réductrice du capital et du travail, et qui est plus en accord avec l’évolution générale de l’environnement économique, qui demande plus de flexibilité des structures.

L’actionnariat salarié, un outil de financement de l’économie réelle

L’actionnariat salarié est aussi un moyen privilégié de financement de l’économie réelle et de l’appareil productif national par les ménages. A ce sujet, E. Macron a déclaré que « l’investissement productif est au cœur de mes priorités, car c’est la condition de la rénovation de notre économie. Or, pour investir plus et mieux, notre économie doit pouvoir compter sur un spectre d’investisseurs aussi large que possible. La participation des ménages au financement de l’économie doit continuer à être encouragée ».

L’investissement salarié est complexe et trop peu avantageux. E. Macron constate que l’« on n’investit plus aujourd’hui aussi simplement qu’hier. C’est une barrière à l’entrée importante. C’est la raison pour laquelle il faut proposer aux particuliers des outils d’investissement plus accessibles et plus lisibles (…). C’est aussi le sens de l’encouragement à l’actionnariat salarié que j’ai porté dans ma loi ».

En effet, de nombreuses contraintes fiscales ou légales ont rendu l’actionnariat salarié de moins en moins attractif, par exemple des obligations de détention des parts ou des actions acquises lors d’un plan d’intéressement pendant une certaine durée, ou certaines taxations spéciales pour l’entreprise ayant recours à ces outils.

Action

Encourager le développement de l’actionnariat salarié

Macron voit l’actionnariat salarié comme une clé de développement de notre économie « l’actionnariat individuel est un élément de stabilité, comme le montre l’exemple d’Air Liquide ». C’est un dispositif efficace pour préserver de l’emploi en France lorsque des entreprises sont en situation délicate, en associant à la réflexion des considérations sociales aux considérations de profitabilité. Pour cela il faut donc encourager l’actionnariat salarié et donc il « faut aller plus loin pour rendre la fiscalité des actionnaires individuels plus encourageante ».

La loi Macron, entrée en vigueur en 2016, favorise le développement de l’actionnariat salarié. Les principales mesures en faveur de l’actionnariat salarié ont été :

  • Une réduction de la contribution patronale due en cas de distribution effective d’actions gratuites et, pour le salarié, alignement de la taxation des plus-values de cession de ces titres sur celle des actions classiques
  • L’allégement des processus de mise en place des dispositifs d’épargne salariale afin de rendre l’outil plus attractif
  • Le renforcement des possibilités d’abondement de l’entreprise qui ainsi voit ses possibilités de financement en capital amélioré.

Continuer à renforcer ces outils participera à la consolidation de l’économie française, à la levée des freins à l’entrepreneuriat et au renforcement de l’épargne des Français.

 

Rendre ces dispositifs accessibles aux PME et TPE

La mise en place d’outils de participation n’est obligatoire que dans les grandes entreprises (plus de 50 salariés) et difficilement accessible aux TPE et PME. Les petites entreprises se voient ainsi privées d’un moyen efficace de renforcement de leur capital. Les créateurs d’entreprises ne peuvent trouver cette épargne, ils ne peuvent se servir de cet outil pour gratifier les salariés déjà présents et recruter de nouveaux talents. Rejoindre une TPE ou PME c’est prendre plus de risque pour un salarié, hors pour E. Macron « le risque, il faut le rémunérer ». Ces dispositifs sont une juste manière de rémunérer le risque du salarié sans nuire à la profitabilité des entreprises. Les salariés en tant qu’actionnaires sont rémunérés sans ajouter de charges pour les entreprises, étant gratifiés lors de la distribution des bénéfices. C’est pour cela qu’il est essentiel d’étendre « l’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises ».

La loi Macron prévoit déjà un élément pour favoriser l’actionnariat salarié dans les petites et moyennes entreprises : un taux dérogatoire de taxation sur les montants versés pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un premier accord de participation ou d’intéressement, afin d’augmenter le nombre de TPE et PME ayant recours à l’épargne salariale.

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