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Les institutions européennes

« Nous avons un modèle de société unique : la liberté individuelle, couplée à la justice sociale. » Ce modèle, sur la scène internationale, est une chance pour les Européens : il est fédérateur et peut nous permettre de « trouver notre place dans un monde globalisé ». Il appartient aux institutions de mettre en œuvre les politiques nécessaires à la garantie de ce modèle.

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Diagnostic

L’état de l’Union européenne…

L’Union Européenne traverse, à l’heure actuelle, une crise institutionnelle. Pendant près de 10 ans, les dirigeants de l’Union ont œuvré de manière technique pour surmonter cette crise, en faisant fi des opinions publiques. Cette « décennie perdue » a également été marquée par la crise de 2008, qui « a révélé les difficultés de ces pays qui étaient devenus moins compétitifs et plus endettés qu’au début de l’euro ». La gestion de cette crise sur le plan technique n’est pas à remettre en cause. Toutefois, pour se relever, l’Europe doit repenser ses institutions dans le cadre d’un projet fédérateur, sans céder à la panique post-brexit, sans chercher à réformer ses traités à la hâte.

… à l’heure du Brexit

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté sa sortie de l’Union européenne. Pour Emmanuel Macron, « c’est avant tout l’échec d’un gouvernement très cynique qui a joué avec le référendum pour être élu ». Mais l’issue de ce référendum est également imputable à l’immobilisme des dirigeants de l’UE, qui ont « trahi le projet européen » faute de « volonté politique ». À présent, il s’agit d’éviter une « contamination » et de reconnaître que « notre erreur est d’avoir laissé un État membre remettre en jeu le projet européen de manière unilatérale en disant : “Retenez-moi ou je fais un malheur.” ». « Voulons-nous être les refondateurs de l’Europe – ou ses fossoyeurs ? », interroge Emmanuel Macron.

Action

Principes

Refuser la bureaucratie

« Je ne crois pas que la solution soit un repli dans les bureaux des quelques-uns qui savent » explique Emmanuel Macron qui considère que « tout ça, ça ne marche plus, c’est fini ! » Le regain de souveraineté ne peut s’effectuer qu’après une remise en question de l’Union européenne hors des cabinets traditionnels.

Les traités passent après le projet

« L’important, c’est le projet », rappelle Emmanuel Macron, qui précise que « le changement de traité est une modalité qui en découle et qu’il faut préparer en temps voulu ». Il ne s’agit plus d’avoir des institutions qui créent un projet, mais de partir d’un projet qui nécessitera les institutions.

Puisque le transfert de compétence se fait des pays vers l’Union, il apparaît nécessaire de s’interroger sur la notion de souveraineté. Pour Emmanuel Macron, « nous avons perdu les termes de la souveraineté en Europe ». Pour être effectives, les institutions européennes doivent être souveraines dans certains domaines. Mais elles doivent avant tout être légitimes. Pour cela, il faut qu’elles soient au service d’un projet, de notre projet commun pour l’Europe. Ce projet ne peut être élaboré qu’ « avec les peuples européens ». Bien sûr, cette consultation « prendra du temps », mais ce temps est nécessaire. La condition du regain de légitimité, puis de souveraineté de l’Union européenne, est l’organisation d’une « convention démocratique ».

Accepter une Europe à deux vitesses

« Et puis il faut avoir un projet de plus forte intégration qui permette une véritable convergence à quelques-uns au sein de la zone euro », dont Emmanuel Macron rappelle que « c’est la proposition du président de la République ». L’idée d’une Europe à deux vitesses et celle d’une Union européenne soudée et forte ne sont pas antagoniques : « l’Europe à 28 doit être plus simple, plus claire, plus efficace et continuer à avancer sur le numérique et l’énergie » tandis que « le socle doit être Paris et Berlin ; Rome certainement aussi ».

Propositions

Mettre les instruments institutionnels au service du projet

« Les instruments, ce sont le budget de la zone euro, le commissaire et le Parlement de la zone euro. » Ces instruments institutionnels doivent servir le projet européen. Mais il faut d’abord franchir deux obstacles, car « aujourd’hui, nous sommes bloqués par deux tabous : un tabou français, qui est le transfert de souveraineté, et un tabou allemand, celui des transferts financiers, ou de solidarité ». « On ne peut pas avancer sans les faire sauter. »

Axer les institutions autour d’un modèle de société commun

« Nous avons un modèle de société unique : la liberté individuelle, couplée à la justice sociale. » Ce modèle, sur la scène internationale, est une chance pour les Européens : il est fédérateur et peut nous permettre de « trouver notre place dans un monde globalisé ». Il appartient aux institutions de mettre en œuvre les politiques nécessaires à la garantie de ce modèle.

Par exemple, Emmanuel Macron considère que la solidarité européenne ne peut être pensée sans l’harmonisation européenne des financements d’entreprise. Il lui paraît nécessaire d’obtenir « une capacité d’endettement commune au niveau européen, notamment pour investir dans des start-up innovantes, pour les soutenir lors d’un deuxième ou troisième tour de table ».

Une convention démocratique pour de nouvelles bases

Changer de traité ne sert à rien : « Si on pose la question aujourd’hui aux citoyens, la réponse sera non. Il faut d’abord réconcilier les Européens avec l’Europe ». L’idée des débats nationaux sur le devenir de l’Europe est à proscrire, puisqu’elle amène automatiquement à un questionnement qui distingue le pays du reste du monde. Emmanuel Macron plaide donc « pour l’organisation d’une convention démocratique dans les vingt-sept pays membres afin de faire naître un projet qui se construise avec l’opinion ». De ce projet pourra découler un changement de traité. Et « une fois que le projet est prêt, oui, pourquoi pas le soumettre à l’onction populaire ». Ainsi, « dès 2018 ou 2019, l’Europe pourrait reposer sur un fondement nouveau, meilleur ».

Restaurer la souveraineté européenne

Emmanuel Macron affirme « qu’en matière de flux migratoires, de numérique, d’environnement et de commerce, le bon niveau d’action est le niveau européen «  car sur ces sujets les pays sont impuissants à agir quand l’Europe a un véritable impact. 

Par exemple « en matière migratoire, il faut en Europe investir dans une véritable force commune de garde-côtes et de gardes-frontières et dans un véritable système de carte d’identité commun. Quiconque arrive à Lesbos ou Lampedusa peut prendre pied dans notre pays. Or aujourd’hui cette force que l’on appelle Frontex ne peut intervenir que si un État le lui demande et avec des moyens très limités, et notre coopération entre services nationaux est insuffisante. »

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