icon-hamburger-dark
Donner

Les institutions

« On ne doit réformer le cœur de nos institutions ou s’approcher de la loi fondamentale que la main tremblante. C’est dans la pratique que réside l’essentiel des changements à opérer. »

Accédez à la synthèse de cet article

Partagez cet article

Diagnostic

Une démocratie confisquée

Aujourd’hui, les français éprouvent un sentiment de défiance envers la classe politique car « les âges, les sexes, les origines, les conditions sociales ne sont pas justement représentées » dans les instances démocratiques.

A titre d’exemples, le poids des professions d’avocat et des cadres de la fonction publique est « démesuré par rapport à leur poids dans la société ». Bien que la France s’appuie sur 3 millions d’artisans, on ne dénombre qu’une seule parlementaire issue de l’artisanat. Seulement un quart des parlementaires sont des femmes malgré la loi sur la parité. « La prise en otage de leur destinée par quelques-uns » en est devenue insupportable pour une majorité et alimente une grandissante « fatigue démocratique ».

Dans le même temps, cette déconnexion de la classe politique l’amène à se concentrer « sur des problèmes qui ne sont pas toujours ceux des Français ». Certains débats stériles, dont celui sur la déchéance de la nationalité, l’ont démontré amplement.

Une inefficacité législative

Deux constats ressortent au sujet de l’élaboration de la loi en France. D’une part, elle prend trop de temps à faire, d’autre part, elle n’est pas assez débattue en amont et évaluée en aval.

Le débat démocratique et l’élaboration du texte de loi est trop long : il faut aujourd’hui en moyenne un an pour voter une loi. Cette lenteur législative a d’ailleurs été soulevée de manière récurrente lors du diagnostic de la Grande Marche. Le temps passé à débattre des lois ainsi que celui à prendre les décrets nécessaires – lorsqu’ils sont pris – est excessif. Emmanuel Macron parle en connaissance de cause, il a lui-même vécu cette situation en tant que Ministre de l’Economie lors de l’examen pour la loi croissance et activité, puisqu’il a « passé plusieurs centaines d’heures, d’abord en commission, puis en séance, à débattre des mêmes articles avec les mêmes personnes, une première fois, puis une deuxième, puis une troisième, puis une quatrième ». Cette lenteur des procédures parlementaires ne doit pas masquer la responsabilité du gouvernement qui cède à l’inflation normative, en soumettant de plus en plus de lois qui sont de plus en plus longues et traitent de problèmes non essentiels de la vie des citoyens. La loi perd ainsi son caractère solennel.

Enfin, une fois une loi votée en France, il n’est pas rare qu’elle ne soit pas appliquée faute de décrets d’application, ou appliquée en ne remplissant pas ses objectifs initiaux et sans être évaluée. C’est donc à la fois l’efficacité du processus législatif et la qualité de la norme qui sont mis en cause.

Les dangers de la bureaucratisation

Emmanuel Macron fait le constat suivant : « Le pays vit pour l’administration et non l’administration pour le pays. Peu à peu le réel s’éloigne. Le monde du pouvoir bâtit des constructions imaginaires. ».

Afin de réaliser ses objectifs, « l’État a développé en France, dans l’assentiment général, un appareil lourd et compliqué » dans une optique d’égalité et de sécurité chez les français. « Mais lorsque le projet faiblit et que les perspectives ne sont plus discernables, cet appareil tourne à vide, faute d’impulsion, devient une gêne et un poids pour l’ensemble de la nation ». Malgré cela, l’Etat maintient des « centaines de structures » superflues, dont l’administration s’acquitte de tâches devenues inutiles. Le « bavardage législatif » se reflète sur le terrain dès lors que l’administration centrale privilégie la norme du fait qu’il soit « plus commode d’écrire une loi ou un décret que d’indiquer une direction ». Les règles envahissant les relations entre les acteurs centraux et de terrain, « les logiques des directions centrales sont plus rigides et éloignées des réalités locales ». Ce dysfonctionnement de notre organisation collective – dû à la verticalité de la prise décisionnelle – frustre « bien souvent nombre d’acteurs de terrain ».

Action

Principes

Favoriser une meilleure représentativité

Il convient de réformer les pratiques qui posent problème aujourd’hui au sein de nos institutions. « La réforme de notre mode de scrutin, pour permettre une meilleure représentation de la société française et de toutes les familles politiques, est une nécessité » souligne Emmanuel Macron. Notre représentation nationale doit s’offrir une refonte dans la réalité. Il s’agit de ne plus laisser « certains partis aux marges de la représentation ».  Il faut proposer concrètement de « modifier notre système électoral » en amont, afin d’opérer en aval au déverrouillage de notre système. Une telle modification offrirait le passage de « coalitions d’appareil » à des « coalitions de conviction ». Il est anormal, selon Emmanuel Macron, qu’une sensibilité politique, présente dans le pays, ne soit pas présente dans l’hémicycle.

C’est dans cette même volonté d’encourager une plus grande représentativité des élus qu’Emmanuel Macron a formulé des principes ambitieux guidant l’investiture des candidats d’En Marche aux législatives : la probité, la parité réelle, le renouvellement et le pluralisme politique. L’objectif est de faire en sorte que les différents courants de la société civile, ainsi que les femmes, soit pleinement représentés au sein de cette majorité de projet.

Réformer efficacement notre procédure législative

Une nécessité s’impose en France : « réformer en profondeur nos procédures » afin de mieux préparer nos normes. Le « vieux réflexe français » de surtransposition des textes communautaires ainsi que celui des lois de circonstances doit cesser. « Faire de tout sujet une affaire de règle ou de droit est devenu insupportable » juge Emmanuel Macron. Il faut faire preuve d’efficacité lors de l’élaboration et de l’utilisation de la loi, pour en finir avec les successions récurrentes de réformes.

La France doit se doter d’un « processus de décision à la fois plus démocratique et [plus] efficace ». En effet, il faut accélérer la fabrique de la loi en réconciliant « le temps démocratique et le temps de la décision avec celui de la vie réelle et économique ». Cette efficacité doit également passer a posteriori par une évaluation du travail réalisé dans le cadre d’une « hygiène de la décision politique ».

Rendre le pouvoir à ceux qui le font

Il est nécessaire aujourd’hui de ne plus s’accommoder de « nos mœurs institutionnelles obsolètes ». Un « nouveau partage démocratique » doit offrir en parallèle de l’action du gouvernement la reconnaissance des actions menées par les acteurs « au contact de la réalité sur le terrain ». Car c’est avec les élus locaux, les acteurs de terrains, qu’il faut « ouvrir sans doute une nouvelle page de ce partage de responsabilité ». Des efforts de clarifications de compétences entre l’Etat et les collectivités se sont opérés ces dernières années, mais il convient de se demander « si certaines compétences ne seraient pas mieux exercées au plus près de la responsabilité locale, au plus près du terrain ». Emmanuel Macron l’observe lors de ses déplacements, il y a « sur le terrain, dans les écoles, les hôpitaux, les universités, dans les agences de santé, des fonctionnaires qui savent les solutions, qui veulent s’organiser, qui veulent agir, qui veulent faire, et qui sont bloqués par des autorisations à demander, par une homogénéité de l’action politique ». Seule l’administration de terrain, par son pragmatisme et son contact direct avec les administrés, connaît les solutions.

Propositions

Introduire davantage de proportionnelle

Emmanuel Macron en est convaincu, pour que « notre société figure davantage dans la représentation nationale » il est nécessaire d’« avancer sur la proportionnalité ». Il faut « introduire davantage de proportionnelle, sans nuire à notre efficacité, est d’évidence une solution ».

Jusqu’ici, c’est la crainte de faire entrer des partis non républicains dans les instances représentatives qui a fait obstacle au choix de la proportionnelle. « Mais comment peut-on justifier que presque 30% des électeurs déclarent voter pour ce parti et que le Front National n’ait que très peu de représentants ? Ce qu’il faut, c’est combattre ses idées plutôt que l’empêcher d’être représenté ».

Et dans le même temps, les autres familles politiques entreront aussi dans les assemblées  démocratiques. Les écologistes, les centristes, les radicaux seront eux aussi mieux représentés, à l’aune ce que leurs idées sont dans le pays. Ces « règles de la proportionnalité » accompagneront les pistes concernant le non-cumul des mandats dans le temps, dans une optique unique : « renouveler la vie politique, en la faisant respirer ».

Se doter d’un processus de décision plus démocratique et efficace

En premier lieu, Emmanuel Macron propose d’en finir avec le « bavardage législatif » en déterminant « quels sont les problèmes fondamentaux du pays » afin de « porter [les] solutions profondes qui y répondent et [de] les expliquer pour pouvoir les faire ». Cette démarche est la « clef de l’efficacité politique ».

La procédure législative elle-même doit être réformée pour devenir « beaucoup plus courte, avec un seul examen, à l’Assemblée et au Sénat» permettant de sortir de la délibération perpétuelle et à l’exécutif de se concentrer sur la mise en œuvre des lois. C’est dans ce sens qu’Emmanuel Macron souhaite « une exigence claire en termes d’application de ces lois, c’est-à-dire des décrets beaucoup plus rapides ».

Il souhaite également renforcer le diagnostic a priori de la loi, tout comme son « évaluation systématique » a posteriori. Il s’agit, à l’image de l’initiative lancée par Thierry Mandon, « de proposer des débats d’orientation citoyens » en amont du texte de loi « dans le cadre de la représentation nationale » afin d’évoquer « des enjeux, des grands objectifs ». En aval, Emmanuel Macron propose qu’il soit « obligatoire d’évaluer [l’efficacité de la loi], deux ans après son application », en incluant dans chaque texte important « une clause d’abrogation automatique en l’absence d’une évaluation probante ».

Vers une nouvelle étape de décentralisation et déconcentration

Emmanuel Macron l’affirme, il faut réfléchir à une « refonte de l’organisation de l’Etat » au travers de « toutes les décentralisations possibles ». Pour ce faire, il propose de donner un rôle accru et une confiance aux collectivités locales et à leurs élus et agents, en opérant « une nouvelle étape de transfert des pouvoirs vers ces collectivités » dans les années à venir. En parallèle, l’Etat doit quant à lui se recentrer « sur le cœur de ses missions » en ne cherchant pas à tout faire, se concentrant sur la conception de stratégie afin que s’opère « l’indispensable autonomie sur le terrain ». Emmanuel Macron est convaincu de la nécessité de donner « plus d’autonomie à ceux qui sont chargés d’agir » sur le terrain, afin que ces derniers construisent les solutions les plus appropriées.

Article suivant

Partagez cet article

Fermer

Retrouvez ici, très bientôt, la synthèse de cet article.